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  6. Contrat de concession du service de dépannage des véhicules légers

Contrat de concession du service de dépannage des véhicules légers

Mis à jour le 10/08/2022

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour le contrat de concession du service de dépannage des véhicules légers :

Télécharger CAHIER DES CHARGES VL SIGNE PDF - 1,23 Mb - 10/08/2022

Télécharger ANNEXE 1 SECTEURS VL PDF - 0,07 Mb - 10/08/2022

Télécharger ANNEXE 2 arrêté du 30 septembre 1975 PDF - 0,56 Mb - 10/08/2022

Télécharger ANNEXE 3 Rapport d'activité PDF - 0,12 Mb - 10/08/2022

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour le règlement de consultation de dépannage des véhicules légers :

Télécharger Règlement de consultation VL 54 PDF - 0,14 Mb - 10/08/2022

Télécharger ANNEXE 1 - Grille des critères VL PDF - 0,14 Mb - 10/08/2022

Télécharger ANNEXE 2 motifs d'exclusion PDF - 0,33 Mb - 10/08/2022

Documents listés dans l’article

  • Télécharger CAHIER DES CHARGES VL SIGNE PDF - 1,23 Mb - 10/08/2022

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  • Télécharger ANNEXE 1 - Grille des critères VL PDF - 0,14 Mb - 10/08/2022

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  • Télécharger Règlement de consultation VL 54 PDF - 0,14 Mb - 10/08/2022

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