Sécurisation des manifestations

Manifestations festives et culturelles

 
 
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Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

> ANNEXE 1 Formulaire déclaration rassemblements voie publique-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> ANNEXE 2 modèle note de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ANNEXE 3 SECURISATION LIEUX DE RASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANNEXE 4 fiche réflexe briefing bénévoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> ANNEXE 5 fiche réflexe briefing sécurité privée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> ANNEXE 6 fiches réflexe organisateurs manifestations - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 2021 06 18 circulaire organisation manifestations à compter du 30 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Un guide regroupe les conseils et préconisations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.

Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...)

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.

> guide-bonnes-pratiques-securisation-evenement-voie-publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,26 Mb

ATTENTION : Pour que votre demande soit complète, veuillez remplir les formulaires de déclaration spécifiques que vous trouverez dans les rubriques dédiées :

 
MANIFESTATION REVENDICATIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le formulaire de déclaration est en ligne sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Manifestations-sur-la-voie-publique/Manifestations-sur-la-voie-publique
 
MANIFESTATION SPORTIVE / AERIENNE / NAUTIQUE
Pour toute manifestation sportive, aérienne et nautique, quel que soit le nombre de personnes qu’elle rassemble, il convient de remplir l’ensemble des documents listés sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Manifestations-sportives-aeriennes-et-nautiques