Manifestations de plus de 5000 personnes

 
 
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Le préfet a souhaité mettre en place, à la suite de l'attentat de Nice en 2016, un groupe de travail composé des services de l’État, des maires des principales communes, de l'association départementale des maires et de l’association des maires ruraux.

Ce groupe de travail s'est réuni en juillet et août 2016 afin d’élaborer une doctrine partagée pour la sécurité des grandes manifestations.

Cette doctrine partagée a pour objet de déterminer les modalités de dialogue entre les organisateurs et les services de l’État pour parvenir à une vision commune de la nécessaire sécurisation des événements et manifestations, en rappelant que la responsabilité de la sécurité d’un événement relève des organisateurs de manifestations, qu'il s'agisse d'associations, de particuliers ou de collectivités.

Elle a été mise à jour afin de tenir compte de la sortie du régime de l'état d'urgence.

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Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Ce guide regroupe les conseils et préconisations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.

Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...)

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.

> guide-bonnes-pratiques-securisation-evenement-voie-publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,26 Mb

ATTENTION : Pour que votre demande soit complète, veuillez remplir les formulaires de déclaration spécifiques que vous trouverez dans les rubriques dédiées :

 
 MANIFESTATION REVENDICATIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE
 Le formulaire de déclaration est en ligne sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Manifestations-sur-la-voie-publique/Manifestations-sur-la-voie-publique
 
 MANIFESTATION SPORTIVE / AERIENNE / NAUTIQUE
 Pour toute manifestation sportive, aérienne et nautique, quel que soit le nombre de personnes qu’elle rassemble, il convient de remplir l’ensemble des documents listés sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Manifestations-sportives-aeriennes-et-nautiques
 
 MANIFESTATION RASSEMBLANT PLUS DE 5000 PERSONNES
 (GRAND RASSEMBLEMENT)
 Pour toute manifestation rassemblant plus de 5000 personnes de façon simultanée, il convient de se référer au guide des grands rassemblements et remplir l’ensemble des documents listés dans ce guide qui se trouve sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/Grands-rassemblements