Sécurisation des manifestations

Les dispositifs prévisionnels de secours "DPS"

 
 
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Les dispositifs prévisionnels de secours "DPS"

A compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, devra se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006. Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population
Du fait de l'augmentation du nombre de manifestations tels que les concerts, kermesses, réunions diverses, matches....organisées sur le territoire et qui regroupent une population à capacité variable et à caractère hétérogène, les pouvoirs publics ont mis en place un outil d'aide à la décision et à l'organisation : le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.).
Le référentiel est un outil d'aide à l'analyse, à la décision et à l'organisation d'un dispositif prévisionnel de secours à personnes, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation. Il a notamment pour but d'aider les autorités de police et les organisateurs, et par voie de conséquence les associations agréées de sécurité civile, prestataires de service, à dimensionner le dispositif prévisionnel de secours à personnes à mettre en œuvre lors d'une manifestation ou d'un rassemblement de personnes, afin de prévenir les risques et de couvrir l'évènement avec le maximum de sécurité.
L'outil majeur permettant cette démarche est la grille d'évaluation des risques
Conformément à l'article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées de sécurité civile (mission de type D) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblement de personnes.
Outre les dispositions du référentiel national des D.P.S. qui doivent être respectées, les dispositions relatives à la sécurité des compétiteurs fixées par les règlements fédéraux restent applicables et doivent être respectés par les organisateurs de manifestations sportives.
Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation à caractère sportif transmise aux autorités de police par l'organisateur devra comporter les copies de la demande de D.P.S., de la grille d'évaluation et de la convention signées par l'organisateur et l'association agréée.

Contact :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service interministériel de défense et de protection civile
Mail : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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> Référenciel national des DPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb