Les mesures générales

Les mesures générales

 
 
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Le couvre-feu en Meurthe-et-Moselle

Consultez le Décret n° 2020-1310 du 29/10/2020

Consultez le tableau de synthèse du décret :

> Tableau de synthèse du décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les restrictions sanitaires renforcées en Meurthe-et-Moselle

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.

Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00.

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen » , retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

  • Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire, ainsi que l’accès à certains sites (quais, berges, places…).

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

  • Achats et retraits de commande
  • Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

De plus, pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur département est acceptée.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Vous pouvez télécharger vos attestations de déplacement depuis le site du Gouvernement .

  • Commerces et marchés

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 10 000 m² sont fermés. Dans ces commerces les grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

  • Marchés

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants
d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

  • Écoles

À partir du mardi 6 avril (le lundi de Pâques étant un jour férié), les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueilleront pas d’élèves.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :

  • Semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
  • Du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
  • Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
  • Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

> Attestation de fermeture des écoles à destination des parents travailleurs transfrontaliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Universités

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenirà distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

  • Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

  • Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h. Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Vous pouvez télécharger vos attestations de déplacement depuis le site du Gouvernement.

Vous avez des questions ?

1 / Vous pouvez consulter la Foire aux questions du Gouvernement
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
2 / Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions :

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800130 000 (appel gratuit, 7j/7 - 24/24h).

Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

3 / Vous trouverez les centres de dépistages près de chez vous sur :
  le site du Gouvernement .
4 / Vous pouvez consulter la foire aux questions du ministère de l'Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses

5 / Vous pouvez consulter les décisions sanitaires du ministère chargé des Sports
https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/decisions-sanitaires-au-12-01-2021/
6 / Vous pouvez écrire à la préfecture à l'adresse :

pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

- Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125
- Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

Arrêtés préfectoraux :

Liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :

> P054-20201110-Autorisation_ouverture-Restos_routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> P054-20201124-Autorisation_ouverture-Restos_routiers3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> P054-20201113-Autorisation_ouverture-Restos_routiers 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 

L'arrêté préfectoral du 26/02/2021  a prolongé pour une durée d'un mois, l’obligation de port du masque sur la voie publique, pour tout piéton de 11 ans et plus.

  dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle

- lors des rassemblements, des réunions ou des activités mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, qui ne sont pas interdits par les dispositions de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020,
- sur les marchés non couverts,
- et dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et des sorties, lorsqu’ils accueillent du public,
        - des commerces,
        - des zones commerciales,
        - des marchés,
        - des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu’ils soient publics ou privés,
        - des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés.
        - des espaces d’attente des transports de voyageurs (gares, transports urbains, aéroports…),
        - des lieux de culte (ERP de type V),
        - des services publics et des administrations.

> P054-20210226-Obligation_Port_du_Masque-Rassemblements9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Ci-joint l'avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est du 23 mars 2021.

> Avis ARSAgence Régionale de Santé du 230321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

À compter du 29 mars 2021, c'est l'arrêté préfectoral suivant qui s'appliquera :

> P054-20210326-Obligation_Port_du_Masque-Communes+5000hab_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

L'arrêté préfectoral du 01/03/2021 a, pour une durée d'un mois,

  1. rendu le port du masque obligatoire pour tout piéton âgé de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public de 07h00 à 22h00,
  2. et interdit la consommation d’alcool sur la voie publique,

dans les communes du Nord du département de Meurthe-et-Moselle suivantes :
- de la communauté d’agglomération de Longwy,
- et des communautés de communes

  • Terre Lorraine du Longuyonnais,
  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Cœur du Pays Haut,
  • Orne Lorraine Confluences,
  • Mad et Moselle,
  • et du Bassin de Pont-à-Mousson.

> P054-20210301-Obligation_Port_du_Masque-Nord_Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Les arrêtés préfectoraux du 05/03/2021 et du 09/03/2021 ont, jusqu'au 31 mars 2021, rendu le port du masque obligatoire pour tout piéton âgé de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public de 07h00 à 22h00,

dans les communes suivantes :

  • Champigneulles
  • Dombasle-sur-Meurthe
  • Essey-lès-Nancy
  • Frouard
  • Heillecourt
  • Jarville-la-Malgrange
  • Laneuveville-devant-Nancy
  • Laxou
  • Liverdun
  • Ludres
  • Lunéville
  • Malzéville
  • Maxéville
  • Nancy
  • Neuves-Maisons
  • Pulnoy
  • Saint-Max
  • Saint-Nicolas-de-Port
  • Seichamps
  • Tomblaine
  • Toul
  • Vandœuvre-lès-Nancy
  • Villers-lès-Nancy

> Arrêté préfectoral - Port du masque obligatoire - Communes de plus de 5000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> P054-20210309-Obligation_Port_du_Masque-Sud-Meurthe-et-Moselle_Communes_5000hab2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Avis sanitaire DT ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexes arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L'arrêté préfectoral du 05/03/2021 a, jusqu'au 31 mars 2021, interdit l'ouverture des surfaces commerciales non-alimentaires de plus de 10 000m²

dans les communes du Nord du département de Meurthe-et-Moselle suivantes :
- de la communauté d’agglomération de Longwy,
- et des communautés de communes

  • Terre Lorraine du Longuyonnais,
  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Cœur du Pays Haut,
  • Orne Lorraine Confluences,
  • Mad et Moselle,
  • et du Bassin de Pont-à-Mousson.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

À compter du 29 mars 2021, c'est l'arrêté préfectoral suivant qui s'appliquera :

> Arrêté préfectoral - interdiction d'ouverture commerces + 10000m² - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Les établissements scolaires

> Ets scolaires protocole sanitaire renforcé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Attestation de fermeture des écoles à destination des parents travailleurs transfrontaliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :