Les mesures générales

Les mesures générales

 
 
Les mesures générales

Allocution du Président de la République du 24 novembre 2020 :

Dès vendredi 27 novembre, tous les commerces pourront rouvrir à l’exception des bars, des restaurants et des salles de sports.

Un nouveau protocole sanitaire renforcé sera à appliquer :

- une jauge d’accueil maximale d’un client pour 8m² de surface de vente au lieu de 4m²

- pour les surfaces de plus de 400m² : contrôle de la jauge à l’entrée avec comptage des clients

Cette réouverture des commerces représente la première étape de l’allègement du confinement qui se fera en trois phases : à partir du 28 novembre, puis le 15 décembre avant les congés de Noël et enfin le 20 janvier 2021. L'objectif est de desserrer l'étau progressivement pour que la situation sanitaire ne s'aggrave pas brutalement à l'approche des fêtes de fin d'année.

L’objectif est d’atteindre 5000 contaminations par jour et 2500 à 3000 personnes hospitalisées d’ici la mi-décembre et de passer sous cette barre au 20 janvier 2021.

À partir du samedi 28 novembre 2020 :

- l’attestation reste en vigueur mais les déplacements pour promenade seront étendus à 20km pour une durée de 3 heures

- reprise des activités extra-scolaires en plein air

- reprise des offices religieux dans la limite de 30 personnes par lieu de culte

- réouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h avec un protocole sanitaire strict.

À partir du 15 décembre 2020 :

- levée du confinement si le nombre de contamination journalière a diminué à 5000 et le nombre de personnes hospitalisées à 2500/3000.

- instauration d’un couvre-feu de 21h à 7h sur l’ensemble du territoire national sauf pour les 24 et 31 décembre

- Reprise des activités extra-scolaires en salle

- réouverture des cinémas, théâtres et musées avec un système d’horodatage pour les séances en fin de journée

Les grands rassemblements et les événements festifs dans les salles à louer demeurent non autorisés.

À partir du 20 janvier 2021 : si les objectifs fixés sont atteints :

- réouverture des salles de sport, des bars et restaurants

- levée du couvre-feu

- ouverture totale des lycées et 15 jours plus tard réouverture des universités

Si le pic épidémique semble passé, il faut bien comprendre qu'il n'est possible de parler d’un déconfinement. Il s’agit d’un allègement progressif du confinement.

En effet, un allègement modéré et progressif est aussi prudent que nécessaire car le milieu hospitalier demeure très en tension pour partie avec les patients covid mais aussi avec les autres patients. L’hôpital est traditionnellement fortement sollicité durant cette période de l’année.

Le Président l’a déclaré hier : « nous avons tous un rôle à jouer ». Et la stratégie de lutte contre cette épidémie repose aussi sur « l’esprit de responsabilité de tous ».

Déplacements et attestations

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commandes et les livraisons à domicile ;
  • déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés et l’achat de médicaments ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
  • déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

De même l'attestation pour amener les enfants l'école n'est pas limitée dans le temps.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire disponible au téléchargement et en version numérique :

Attestation de déplacement dérogatoire :

> 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Justificatif de déplacement professionnel :

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Justificatif de déplacement scolaire :

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Sanctions encourues en cas de non-respect du confinement :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu'à dimanche 1er novembre.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation. 

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées : 

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements ouverts :

• Services publics ;

• Services à la personne à domicile ;

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

• Commerce d'équipements automobiles ;

• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;

• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

• Commerce de détail de produits surgelés ;

• Commerce d'alimentation générale ;

• Supérettes ;

• Supermarchés ;

• Magasins multi-commerces ;

• Hypermarchés ;

• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

•  Commerces de détail d'optique ;

•  Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;

• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché;

• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;

• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;

• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

• Location et location-bail de véhicules automobiles ;

• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;

• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

• Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;

• Activités des agences de travail temporaire ;

• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;

• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

•  Réparation d'équipements de communication ;

•  Blanchisserie-teinturerie ;

•  Blanchisserie-teinturerie de gros ;

•  Blanchisserie-teinturerie de détail ;

•  Services funéraires ;

•  Activités financières et d'assurance ;

•  Commerces de gros ;

•  Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

•  Laboratoires d’analyse ;

•  Services de transports.

Liste des établissements fermés :

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;

• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

• ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;

• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

• ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
L'ensemble des établissements fermés au public est autorisé à exercer son activité de livraison et/ou de retrait de commande.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans lieu ouvert au public

Les rassemblements, réunions ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits sauf exceptions listées dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

 

Consultez le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870

Consultez le tableau de synthèse du décret :

> Tableau de synthèse du décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :

> P054-20201113-Autorisation_ouverture-Restos_routiers 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des crèches, des établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur dans le département de Meurthe-et-Moselle

> AP obligation port du masque périmètre 50m établissements scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020 abrogeant l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 6 personnes, des marchés, des brocantes professionnelles et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle

> AP abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l’intérieur d’un périmètre délimité sur le territoire de la commune de Nancy

> AP obligation port du masque périmètre Nancy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> NANCY-PERIMETRE-MASQUE OBLIGATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Vous avez des questions ?

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous sur le site du Gouvernement .

Vous pouvez consulter la foire aux questions du ministère de l'intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses

Vous pouvez écrire à la préfecture à l'adresse :

pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr