Les mesures générales

Les mesures générales

 
 
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Le couvre-feu en Meurthe-et-Moselle

Consultez le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Consultez le tableau de synthèse du décret :

> Tableau de synthèse du décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, à compter du 02 janvier 2021, jusqu’au 18 janvier 2021 inclus, un couvre-feu entrera en vigueur entre 18 heures et 6 heures du matin.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées à l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Les interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
En outre, les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures du matin et 18 heures sauf pour les activités mentionnées à l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé.

> Arrêté préfectoral extension couvre-feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis formel DT ARSAgence Régionale de Santé - extension couvre-feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800130 000 (appel gratuit, 24/24h).
À la différence de la première vague, l'ensemble des régions se trouvent aujourd'hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu'au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu'au printemps.
L’État doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.
L'objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l'impact sur l'économie déjà mise à rude épreuve par l'épidémie.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3750 €encas de récidive.
Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 18h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l'Intérieur et sur l'application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.
Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l'hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d'enfants, pour se rendre auprès d'un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.
Il n'y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

L'application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :
- Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125
- Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre.

Le justificatif de déplacement professionnel n’est pas limité dans le temps mais doit être accompagné d’un justificatif de l’employeur ou d’une carte professionnelle.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du couvre-feu.

Comment les fêtes de fin d'année vont-elles se dérouler ?

Concernant les fêtes, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour partager des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.
En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.
Il est vivement recommandé qu'à l'occasion de ces fêtes le nombre d'adultes soit limité à 6 personnes afin d'éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.
Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.

Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie.

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national (sauf mesures départementales), afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des
flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des
épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

Activités culturelles

À compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

À compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts.

Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses, pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

- Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile 

- Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

  • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
  • L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.
  • Le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice et lors des cérémonies, du respect des dispositions mentionnées au présent article.

Vacances de fin d’année

À compter du 15 décembre, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins ainsi que la Corse, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de Noël.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les
instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est
possible. Les restaurants universitaires ne peuvent que faire de la vente à emporter.

Sport

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport valable du 28 novembre au 15 décembre 2020.

> Décisions sanitaires pour le sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans lieu ouvert au public

Les rassemblements, réunions ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits sauf exceptions listées dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

 

Liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :

> P054-20201110-Autorisation_ouverture-Restos_routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> P054-20201124-Autorisation_ouverture-Restos_routiers3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> P054-20201113-Autorisation_ouverture-Restos_routiers 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral accordant dérogation au repos dominical aux commerces de Meurthe-et-Moselle pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2021

> AP 31122020 - dérogation repos dominical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Les arrêtés préfectoraux du 30/12/2020  ont prolongé pour une durée d'un mois, l’obligation de port du masque sur la voie publique, pour tout piéton de 11 ans et plus.

 1) à l’intérieur d’un périmètre délimité  sur le territoire de la commune de NANCY;

> Nancy - périmètre - masque obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> P054-20201230-Obligation_Port_du_Masque-Nancy7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

2) dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle

- lors des rassemblements, des réunions ou des activités mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, qui ne sont pas interdits par les dispositions de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020,
- sur les marchés non couverts,
- et dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et des sorties, lorsqu’ils accueillent du public,
        - des commerces,
        - des zones commerciales,
        - des marchés,
        - des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu’ils soient publics ou privés,
        - des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés.
        - des espaces d’attente des transports de voyageurs (gares, transports urbains, aéroports…),
        - des lieux de culte (ERP de type V),
        - des services publics et des administrations.

> P054-20201230-Obligation_Port_du_Masque-Rassemblements7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Ci-joint également l'avis de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé du Grand Est n°2020-4 du 26 novembre 2020.

> Avis DTARS 54 - 26112020pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Vous avez des questions ?

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Attention, cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous sur le site du Gouvernement .

Vous pouvez consulter la foire aux questions du ministère de l'intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses

Vous pouvez écrire à la préfecture à l'adresse :

pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr