Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

 
 
Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

COVID 19 - Les mesures d'urgence économiques

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

Le protocole ci-dessous a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces ( hors bars et restaurants) dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

Ce protocole s'applique à l'ensemble des commerces, qu'ils aient été ou non autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d'un dispositif qui leur est propre.

Téléchargez le protocole renforcé pour les commerces :

> Protocole-sanitaire-commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

L’État continue de soutenir les entreprises concernés par les mesures de fermeture administrative liées au confinement et celles dont l’activité reste fortement impactée par la crise du covid-19 et fait donc évoluer les dispositifs de soutien en les adaptant à l’évolution de la situation sanitaires et aux besoins des entreprises.

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner?

Un nouveau numéro d’appel national 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19soutien-entreprises , afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Important: ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels.

> Les mesures de soutien économique - Document synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

L’association des trois chambres consulaires de Meurthe-et-Moselle a mis en place un guichet unique pour accompagner les entreprises et booster la reprise : 03.83.28.88.33 communication@nancy.cci.fr

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité. Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement : Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié : clique-mon-commerce.gouv.fr

Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants

Consultez le dossier de presse :

> 371 - DP - Plan sur la numérisation des commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Fiche conseil à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité

Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant une fiche conseil qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

Cette fiche comprend trois étapes identifiées :

1. être visible en ligne
2. informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre
3. développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne
Ce fiche aura vocation à être enrichi régulièrement.
 
 Téléchargez la fiche :

> Fiche-conseil covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Artisans-commerçants : des outils pour poursuivre votre activité en ligne

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs, voyagistes

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques. Pour les consulter : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

1. Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Nouveau : Évolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020 pour soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré (septembre, octobre, novembre) et selon la situation de l’entreprise.
 

Pour connaître le montant de l'aide selon votre situation : consultez la page dédiée: https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
Besoin d'informations complémentaires : appelez le 0806 000 245

2. Le recours à l’activité partielle

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture administrative liée au confinement ;
  • elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Le chômage partiel financé à 100% par l’État sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, et pour les entreprises concernées concernés par les mesures de fermeture administrative liées au confinement.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour vos questions concernant le recours à l’activité partielle, votre interlocuteur de proximité : l orrai-ut54.activite partielle@direccte.gouv.fr

Plus d’infos : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

3. Les reports des échéances fiscales et sociales et l’exonération de charges sociales

Les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). Ces délais de paiement seront accordés, au cas par cas, à toutes les entreprises demandeuses concernées. A noter que l'échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Pour toutes vos questions concernant les reports de charges fiscales, remise d’impôts directs, votre interlocuteur de proximité : contactez la direction départementale des finances publiques : ddfip54.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PMEPetites et moyennes entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Pour toutes vos questions concernant le report et les exonérations de charges sociales, contactez votre organisme de recouvrement.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le communiqué de presse ci-joint de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales présentant les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement.

> CP URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Covid-19 – accompagnement des entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les téléconseillers de l’URSSAF LORRAINE sont à disposition pour répondre aux questions qui pourraient se poser :

3957 pour les employeurs

3698 pour les travailleurs indépendants

À noter : L’URSSAF a mis en place un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

4. Les prêts garantis par l’État (PGE)

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PMEPetites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Pour accompagner les entrepreneurs durant toutes les étapes de vie de leur entreprise :

TPME54@banque-france.fr

5. Les prêts directs de l’État

Ces aides sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 et sont accessibles aux entreprises les plus en difficulté.

En cas de problèmes de financement, saisissez la commission des chefs de services financiers (CCSF) ou le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d’infos sur les prêts :https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

6. La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

7. Les mesures d'urgence de la Région Grand Est

La Région Grand Est déploie de nouveaux dispositifs d’aide pour les secteurs qui, déjà en difficulté suite au premier confinement, sont aujourd’hui menacés : les petits commerçants, les acteurs de la culture et de la filière viticole.
Résistance loyers : Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.
Le dispositif Résistance Loyers concerne des entreprises et commerces ayant un effectif inférieur ou égal à 5 salariés. Cette prise en charge intervient sur la période de fermeture administrative, liée au re-confinement,  soit entre novembre 2020 et janvier 2021. La contribution de la Région s’élève à 3 000 € maximum pour cette période et intervient en complément des aides nationales proposées par l’État et des aides des EPCIs si les pertes liées au paiement des loyers ne sont pas intégralement compensées.

Pour déposer votre demande : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/resistance-loyers-grand-est/

Pour plus d'infos sur les mesures d'urgence de la Région Grand Est : https://www.grandest.fr/mesures_economie/

8. Assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

- La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

- L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

- L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf?mc_cid=fbf6be7f19&mc_eid=717331d310

Entreprises : Retrouvez l’ensemble des mesures gouvernementales de soutien à l’économie

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

9. Le fonds UrgencESS dédié aux structures de l'économie sociale et solidaire

Le fonds dédié aux associations et entreprises de l'Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés : Vous êtes une structure de l'Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.
Vous souhaitez solliciter ce fonds : https://www.urgence-ess.fr/
Plus d'infos sur les mesures de soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess

Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur

Pour aider les professionnels, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d'information (toujours active) destinée à aider les professionnels.

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Covid-19-les-mesures-de-soutien-pour-la-Culture-secteur-par-secteur

Le CODEFI

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle sont mobilisés depuis le début du printemps pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement.

Qui compose le CODEFI ?

Présidé par le préfet, le CODEFI se compose du directeur départemental des Finances Publiques (vice-président du CODEFI), du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, du directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE ainsi que des représentants de l’URSSAF et de la Banque de France.

Quelles entreprises peuvent saisir le CODEFI ?

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité et sa situation juridique, ayant un effectif inférieur ou égal à 400 salariés, qui rencontre des problèmes de financement de nature à remettre en cause sa structure et son organisation et qui n’est pas sous un régime de procédure collective peut saisir le CODEFI.

L’intervention du CODEFI est confidentielle et gratuite pour l’entreprise.

Quels sont les outils du CODEFI ?

Le CODEFI peut mobiliser des moyens de médiation (avec les partenaires publics ou privés), financer des audits ou aider à la réalisation de prêts lorsque la situation de l’entreprise présente des perspectives de redressement crédible.

Afin de faire face à la crise, ces outils de financement ont été renforcés de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi les petites entreprises (moins de 50 salariés) qui ont fait l’objet d’un refus de prêt garanti par l’État (PGE), et les entreprises de taille moyenne (50 à 400 salariés) pour lesquelles le soutien bancaire a été insuffisant peuvent demander l’intervention du CODEFI.

Comment contacter le CODEFI ?

Pour le saisir, toute entreprise est invitée à contacter le secrétaire permanent du CODEFI à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr