Les mesures concernant l'emploi et les entreprises

Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?

 
 
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Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?

Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ?

Retrouvez toutes les informations concernant les aides financières mobilisables et les interlocuteurs de proximité mobilisés à vos côtés, sur la pagé dédiée du site du ministère de l'économie, des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise

Le comité départemental de sortie de crise
Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.

Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires.
Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.
 
Au niveau local, les comités départementaux de sortie de crise, permettent à l’ensemble des acteurs de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre du plan d’action mis en place au niveau national pour accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.

Le comité départemental de sortie de crise a été mis en place par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 30 septembre dernier.
Retrouvez toutes les informations utiles en consultant le document de présentation des acteurs de la sortie de crise en Meurthe-et-Moselle :

> Brochure sortie de crise 54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Le CODEFI

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle sont mobilisés depuis le début du printemps pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pérennes de redressement.

Qui compose le CODEFI ?

Présidé par le préfet, le CODEFI se compose du directeur départemental des Finances Publiques (vice-président du CODEFI), du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, du directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE ainsi que des représentants de l’URSSAF et de la Banque de France.

Quelles entreprises peuvent saisir le CODEFI ?

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité et sa situation juridique, ayant un effectif inférieur ou égal à 400 salariés, qui rencontre des problèmes de financement de nature à remettre en cause sa structure et son organisation et qui n’est pas sous un régime de procédure collective peut saisir le CODEFI.

L’intervention du CODEFI est confidentielle et gratuite pour l’entreprise.

Quels sont les outils du CODEFI ?

Le CODEFI peut mobiliser des moyens de médiation (avec les partenaires publics ou privés), financer des audits ou aider à la réalisation de prêts lorsque la situation de l’entreprise présente des perspectives de redressement crédible.

Afin de faire face à la crise, ces outils de financement ont été renforcés de manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi les petites entreprises (moins de 50 salariés) qui ont fait l’objet d’un refus de prêt garanti par l’État (PGE), et les entreprises de taille moyenne (50 à 400 salariés) pour lesquelles le soutien bancaire a été insuffisant peuvent demander l’intervention du CODEFI.

Comment contacter le CODEFI ?

Pour le saisir, toute entreprise est invitée à contacter le secrétaire permanent du CODEFI à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr