Plan de prévention des risques naturels prescrits
Les PPRPlan de prévention des risques sont prescrits par arrêté préfectoral sur la base des études d’aléas réalisées (atlas des zones inondables, atlas des mouvements de terrain...)
Les PPR sont prescrits par arrêté préfectoral sur la base des études d’aléas réalisées (atlas des zones inondables, atlas des mouvements de terrain...).
A la différence des PPR approuvés, les PPR prescrits ne constituent pas encore des servitudes d’utilité publique. Toutefois, en cas d’urgence, le préfet peut, après consultation des maires des communes concernées, rendre immédiatement opposable certaines prescriptions du projet.
PPR prescrits en Meurthe-et-Moselle
PPR Prescrit Mouvements de terrain Houdemont
Arrêté préfectoral de prescription : 12 avril 2000
> Arrêté préfectoral mouvement de terrain Houdemont - format : PDF
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