Fête nationale : arrêté préfectoral réglementant l'usage, la vente et le transport d'artifices

 
 
Fête nationale : arrêté préfectoral réglementant l'usage, la vente et le transport d'artifices

À l’approche de la Fête nationale, les services de l’État se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées.

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves induits par l’utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoral le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département.

Ainsi, l'usage, la vente et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdit dans toutes les communes du département à compter du mercredi 13 juillet et jusqu’au dimanche 17 juillet 2022 :

  • sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
  • dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats,
  • dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral :

> 20220708 AP INTERDICTION UTILISATION PORT TRANSPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb