Manifestations SANS classement, chronométrage, NI horaire fixé comptant plus de 100 participants

Manifestations SANS classement, chronométrage, NI horaire fixé comptant plus de 100 participants

 
 
Manifestations SANS classement, chronométrage, NI horaire fixé comptant plus de 100 participants

PIÈCES A FOURNIR

Manifestations sportives (HORS CYCLISME) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation :

  • Manifestation se déroulant SANS classement, SANS chronométrage et SANS horaire fixé à l'avance et compte plus de 100 participants :

    > cerfa_15825-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Manifestations de CYCLISME (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation :

  • Manifestation se déroulant SANS classement, SANS chronométrage et SANS horaire fixé à l'avance et compte plus de 100 participants :

    > cerfa_15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Régime d’occupation de la voie publique :
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

> Fiche_réflexe_occupation_voie_publique_et_signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

En tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000 :
L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation dès lors que le nombre total de personnes mobilisées (organisateurs, participants, accompagnateurs, spectateurs...) est susceptible d'atteindre ou de dépasser 600 personnes, dont la réalisation est susceptible d’avoir des effets significatifs sur un site Natura 2000.

Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d'autorisation ou de déclaration.

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

> formulaire_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste_des_manifs_et_circuits_concernés_par_l'étude_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste des site Natura 2000 :

https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

DÉLAIS :

  • 1 MOIS AVANT la date de la manifestation

A QUI FAIRE SA DÉCLARATION?

Afin de permettre un traitement plus rapide de votre dossier, il convient de privilégier la transmission par courriel en format PDF.

  • au maire si la manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune ;
  • au sous-préfet d’arrondissement, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes dans un même arrondissement ;  

Arrondissement de Nancy : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives - 1, rue du préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 Nancy Cedex
pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr  

Arrondissement de Briey : Sous-préfecture de Briey, Place du Château - BP 70009 - 54151 BRIEY CEDEX
sp-briey@meurthe-et-moselle.gouv.fr  

Arrondissement de Lunéville : Sous-préfecture de Lunéville, 8, rue de Sarrebourg - 54300 LUNEVILLE
sp-luneville@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Arrondissement de Toul : Sous-préfecture de Toul, 9, rue Firmin Gouvion - BP 323 - 54201 TOUL CEDEX
sp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr

  • au préfet, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans au moins 2 arrondissements dans un même département ;   par courriel  : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
  •  par courrier : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Cabinet - Direction des sécurités - Bureau des polices administratives - 1, rue du préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 Nancy Cedex
  • au préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de 20 ou plus ;
  •  au préfet du département d'entrée en France, si la manifestation est en provenance de l'étranger.

CONTACT :

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.