Les nouveaux projets de renouvellement urbain en Meurthe-et-Moselle

 

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine traduit l’ambition d’une réforme de la politique de la ville et la volonté de faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État.

Dans le respect du cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) se substitue, sur la période 2014-2025, au programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) et engage une nouvelle étape de rénovation urbaine visant en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

LES NOUVEAUX PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN MEURTHE-ET-MOSELLE

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine traduit l’ambition d’une réforme de la politique de la ville et la volonté de faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État.

Dans le respect du cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) se substitue, sur la période 2014-2025, au programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) et engage une nouvelle étape de rénovation urbaine visant en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

L’amélioration de la lisibilité, de la cohérence et de l’efficacité des actions déployées dans le cadre de la politique de la ville imposait un recentrage sur une géographie prioritaire unique. Ce nouveau cadre a pour effet de faire disparaître les zones urbaines sensibles (ZUSZone urbaine sensible), ainsi que les contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale) au profit des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Le NPNRU inscrit, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté et en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale.

Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre de ce nouveau programme ont été fixés à 5 milliards d'euros auxquels a été ajouté un milliard d’euros supplémentaires, sur annonce du Président de la République en date du 27 octobre 2016.

Le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 prévoit que le représentant de l’État dans le département est le délégué territorial de l'ANRU. Le directeur départemental des territoires est quant à lui désigné délégué territorial adjoint.

Ils assurent avec l'appui des services de la direction départementale des territoires l'instruction des demandes de financement et le suivi des conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine.

LES OBJECTIFS INCONTOURNABLES DES PROJETS

L’agence portera une attention particulière, dans l’instruction des dossiers, à la prise en compte des objectifs incontournables suivants :

  •  augmenter la diversité de l’habitat
  •  adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
  •  favoriser la mixité fonctionnelle (logements, activités, équipements, etc) et consolider le potentiel de développement économique
  •  renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
  •  viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
  •  réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté et anticipant les évolutions et mutations futures

LES CINQ QUARTIERS RETENUS AU TITRE DU NPNRU

En Meurthe-et-Moselle, cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été retenus par l’ANRU pour bénéficier du nouveau programme national de renouvellement urbain :

  •  sur la métropole du Grand Nancy : le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville et les Provinces à Laxou (quartiers d'intérêt national) et Haussonville-Nations à Nancy et Vandoeuvre (quartier d'intérêt régional) ;
  •  sur la Communauté d'agglomération de Longwy : Concorde à Herserange et Voltaire à Longwy (quartiers d'intérêt régional).

Le protocole de préfiguration fixe les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque quartier, le programme des études à réaliser et l’ingénierie nécessaire pour l’élaboration d’une future convention pluriannuelle avec l’ANRU.

Le protocole de préfiguration de la Communauté d'Agglomération de Longwy a été signé le 28 juillet 2016.

Le protocole de préfiguration du Grand Nancy a quant à lui été signé le 16 janvier 2017 en présence notamment du directeur général de l'ANRU et de la directrice générale de l'Anah.

Communauté d’agglomération de Longwy :

Protocole de préfiguration :
Date de signature : 28/07/2016

Convention :
Date de signature prévisionnelle : 1er semestre 2018

Métropole du Grand Nancy :

Protocole de préfiguration :
Date de signature : 16/01/2017

Convention :
Date de signature prévisionnelle : 2e semestre 2018