Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU)

 

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS ), effort qui porte sur les logements sociaux, équipements publics, commerces et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

LES INTERVENTIONS DE L'ANRU

Sur ces quartiers, l’ANRU participe à :
- la reconstitution des logements sociaux démolis,
- la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs, 
- la démolition de logements pour une meilleure organisation urbaine ou pour cause de vétusté, 
- des actions sur des copropriétés dégradées, 
- l’amélioration des espaces urbains et la création de voies délimitant des îlots et désenclavant le quartier, 
- le développement des équipements publics incluant la livraison de nombreuses écoles, 
- la création ou la rénovation d’équipements commerciaux, sociaux et culturels, 
- l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre et à la conduite des projets.

Des actions en faveur de l’insertion sont également menées
La charte nationale d’insertion vise à faciliter l’accès des habitants des ZUSZone urbaine sensible aux emplois générés par la mise en œuvre des chantiers de rénovation urbaine.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement urbain et social du quartier et la pérennité des investissements, l’ANRU impose l’élaboration d’une convention de gestion urbaine de proximité (GUP)  dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention pluriannuelle.

LES PROJETS DE RENOVATION URBAINE EN MEURTHE-ET-MOSELLE  

Le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 prévoit que le représentant de l'Etat dans le département est le  délégué territorial de l'ANRU. Le directeur départemental des territoires  a été quant à lui désigné délégué territorial adjoint.
Ils assurent avec l'appui de la direction départementale des territoires l'instruction des demandes de financement et le suivi des conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine.
Le département de Meurthe-et-Moselle compte 7 projets de rénovation urbaine : 4 projets conventionnés  et 3 projets dits opérations isolées.

LES PROJETS CONVENTIONNES

Convention Grand Nancy

Date de signature : 19/01/2007
Avenant simplifié le 18/08/ 2009
Avenant 20/05/2010
Avenant 24/02/2011
Avenant de clôture 14/10/2013
Avenant 15/05/2014
Avenant 03/03/2016

Convention Lunéville

Date de signature : 16-07-2009
Avenant 14/04/2014
Avenant de clôture 23/10/2015

Convention Toul

Date de signature : 10/03/2009
Avenant 29/10/2009
Avenant maisons relais 02-07-2012
Avenant de clôture 16/09/2014

Convention Mont-Saint-Martin

Date de signature : 08/12/2009
Avenant 08/07/2013
Avenant de clôture 10/12/2015

LES OPERATIONS ISOLEES

Le directeur général de l'ANRU a attribué à chaque délégué territorial une enveloppe déconcentrée destinée à accompagner les projets de rénovation urbaine dits de catégorie trois.

Pour la Meurthe-et-Moselle, le montant des aides ANRU s'est élevé à :

- 1 736 295 € pour le quartier de Procheville à Pont-à-Mousson
- 1 348 193 € pour le quartier des Remparts à Longwy
-  379 978 € pour le quartier des Provinces à Laxou