Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Modalités de chasse spécifiques pour la saison 2021 / 2022

La pratique de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle est encadrée par l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse qui définit les dates et les modalités de chasse pour chaque espèce selon une latitude prévue par le code de l’environnement :

Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire et du coulis cendré est suspendue pour la saison 2020-2021.

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176837&dateTexte=&categorieLien=id

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176842&dateTexte=&categorieLien=id

Il est complété par 4 autres arrêtés  :

• L’arrêté autorisant l’exécution des plans de chasse dans les réserves d'ACCAassociations communales de chasse agréés permet le prélèvement de chevreuils et sangliers pour éviter des surdensités locales en maintenant le principe général de réserve obligatoire pour les ACCAassociations communales de chasse agréés

• L’arrêté permettant la destruction des Ouettes d'Egypte, des Canards Mandarins et Carolin apporte une réponse au développement de ces espèces envahissantes non indigènes qui n’ont pas à ce jour le statut de gibiers chassables et dont les modalités sont identiques à la chasse aux oies.

• fin de faciliter les prélèvements de sanglier, le tir des sangliers est autorisé autour des parcelles  agricoles en cours de récolte à compter de l’ouverture de la chasse en battue. La mesure nécessite un accord préalable entre le détenteur de droit de chasse et l'exploitant agricole.

• L'arrêté 2019/AFC/DDTDirection départementale des territoires/464 établit la synthèse des règles spécifiques à la chasse dans le périmètre défini pour lutter contre la peste porcine africaine.

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