Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

Zones d’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit

 
 

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Zones d’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit

Le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transports ainsi que dans les grandes unités urbaines est évalué et fait l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.
 Des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être établis.

Sont concernés :
 - les routes de plus de 3 millions de véh. par an,
 - les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an,
 - les grands aéroports (ne concerne pas la Meurthe-et-Moselle),
 - les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

. La notion d’agglomération est celle d’unité urbaine au sens INSEE .
 La liste des agglomérations et des communes rattachées, concernées par les cartes et les PPBE est annexée au décret n°2006-361 du 24 mars 2006  (abrogé sauf art.9 et codifié aux art. R. 572-1 à R. 572-10  du code de l’environnement).