Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

Les arrêtés préfectoraux et la cartographie

 
 

Le classement sonore des infrastructures fait l’objet d’arrêtés préfectoraux établis à partir d’études réalisées par la Direction départementale des territoires

Les arrêtés préfectoraux et la cartographie

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme.

Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter.

Les deux arrêtés préfectoraux respectivement pris le 31 août 1998 et le 22 septembre 1998 ont été abrogés et remplacés par les quatre arrêtés préfectoraux (routes et fer) pris le 13 août 2013 téléchargeables ci-dessous.

 Les niveaux sonores ont été déterminés sur la base du trafic prévisible en 2028.

> ARRETE classement réseau national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Classement_départemental_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> Classement_ferroviaire_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Classement_communal_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb