Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

Le classement sonore et les voies nouvelles

 
 

Le classement sonore détermine la prise en compte du bruit lors de la construction ou la modification significative d’infrastructures.

Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles et la modification significative de voies existantes, et s’engager à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveaux sonores.
 Ces prescriptions sont fixées par l’article 12 de la loi n° 92-1444, du 31 décembre 1992, articles R. 571-44 à R. 571-52  du code de l’environnement,l’arrêté du 5 mai 1995 et la circulaire du 12 décembre 1997.

Le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit propose une synthèse des seuils réglementaires applicables aux routes nouvelles ou modifiées.