Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

Le classement sonore des voies bruyantes et l’isolation des locaux

 
 

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Le classement sonore des voies bruyantes et l’isolation des locaux

Le classement sonore des voies bruyantes concerne les infrastructures de transports terrestres suivantes :
 - les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour figurant à l’arrêté préfectoral du 31 août 1998
 - les lignes ferroviaires où circulent plus de 50 trains par jour figurant à l’arrêté préfectoral du 22 septembre 1998 
 - les transports en commun urbains dont la circulation est supérieure à 100 véhicules par jour (ne concerne pas la Meurthe-et-Moselle).

Il détermine :
 - les secteurs affectés par le bruit qui sont reportés dans les POSPlan d'occupation des sols/PLUPlan local d'urbanisme,
 - les niveaux sonores que les constructeurs doivent prendre en compte,
 - les isolements de façade requis.
 Il définit pour les bâtiments à construire situés dans ces secteurs :
 - l’isolement acoustique minimum contre le bruit extérieur à appliquer. Les prescriptions sont fixées par l’article 13 de la loi n° 92-1444, du 31 décembre 1992, articles R. 571-32 à R. 571-43  du code de l’environnement, l’arrêté du 30 mai 1996 et circulaire du 25 juillet 1996.