Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Retrouver la liste des enquêtes publiques actuellement en cours et organisées par le préfet territorialement compétent

• Liste des enquêtes publiques en cours

Retrouver les rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs formulés au terme des enquêtes publiques et closes depuis moins d’un an

• Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy
• Révision du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Nancy-Essey
• Société SUEZ RV France – projet de centrale de valorisation énergétique de CSR (NOVASTEAM) à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
• PC et PLU centrale photovoltaïque à Villey Saint Etienne
• Travaux de reconstruction en 225000 volts de la ligne électrique Vandières-Void
• Projet de requalification du site de l'actuel centre commercial du quartier "Les Provinces" à Laxou
• Travaux d'aménagement de la ZAC dite "les Hauts de Moselle" à Neuves-Maisons et Chaligny
• DUP du projet CIGEO - ANDRA
• Zonage d'assainissement de la commune de MEHONCOURT
• DUP Station d'épuration des eaux usées à Friauville
• Projet de renouvellement et extension de la ligne de tramway métropolitain : rapport et conclusions