Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Retrouver la liste des enquêtes publiques actuellement en cours et organisées par le préfet territorialement compétent

• Liste des enquêtes publiques en cours

Retrouver les rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs formulés au terme des enquêtes publiques et closes depuis moins d’un an

• DUP STEP à Sponville
• DOMBASLE ENERGIE à Dombasle sur meurthe et Varangéville
• DUP travaux d'aménagement de la ZAC "Trailor" à Lunéville
• ZAC des Côteaux à Messein
• Réalisation de parcelles lysimétriques à Homécourt
• Servitudes utilité publique -SEAFF - à SANCY
• Carrière SRDE à Avrainville, renouvellement de l'autorisation d'exploiter
• DUP Aménagement rue de Maix (2ième tranche) à BARBONVILLE
• AFUa Les Prés Maloutré - projet de lotissements à Heillecourt
• Société ID LOGISTICS FRANCE à LARONXE
• DUP Plaine-Champagne à Liverdun
• PPRi de Pagny-sur-Moselle
• Société SCL à Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne : défrichement et création d'une carrière
• DUP captage Charency-Vezin
• DUP captage SIPEG - Vandeléville
• DUP captage vandeléville
• Carrière BC Granulats à Cons-la-Grandville
• Xardel Démolition - Extension des activités de transit et de tri des déchets de BTP à Dieulouard
• Projet d'élaboration du PLUi - volet Habitat - Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
• Autorisation environnementale et permis d'aménager pour la déviation de Malzéville
• Plan d'épandage des boues de la Step de Longwy
• Projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy
• Projet de renouvellement et extension de la ligne de tramway métropolitain : rapport et conclusions
• Société OJIREL à FONTENOY-SUR-MOSELLE