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Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Enquêtes et consultations publiques

Documents consultables dans le cadre des enquêtes publiques en cours

Mise à jour le 30/03/2021

Retrouver les documents mis en ligne dans le cadre des enquêtes publiques en cours organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière à Bouxières-sous-Froidmont

projet d'une centrale photovoltaïque au sol à Ecrouves

Projet de zonage d'assainissement communal à Méhoncourt

DUP restauration de la Crusnes et l'assainissement de la rue Augistrou à Longuyon

Réalisation de 6 parcelles lysimétriques à Homécourt

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la commune de Pagny-s/Moselle

Transformation du POS en PLU de la commune de Flainval

Zonages d'assainissement de la commune de Vennezey

Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain