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Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Enquêtes et consultations publiques

Documents consultables dans le cadre des enquêtes publiques en cours

Mise à jour le 26/09/2022

Retrouver les documents mis en ligne dans le cadre des enquêtes publiques en cours organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaîque au sol sur la commune de Pierre-la-Treiche

modification des limites territoriales entre les communes de Gorcy et Ville-Houdlémont

SUP portant sur le passage d'une canalisation d'eau potable à d'Allondrelle-la-Malmaison

Demande d’autorisation centrale valorisation énergétique de CSR Laneuveville dt Nancy

Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale de préparation et de valorisation énergétique de CSR

Permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villey-Saint-Etienne

Travaux d'aménagement de la ZAC dite "Les Hauts de Moselle" à Neuves-Maisons-Chaligny

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la commune de Pagny-s/Moselle

Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain