Communes de 1000 habitants et plus

Mis à jour le 03/02/2020
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Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant :

- autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires,

- un nombre de candidats aux sièges de conseiller communautaire égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq (la liste des candidats au conseil communautaire ne pouvant pas comprendre moins de deux personnes).

La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n°14997*03 et n°14998*02, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire et des pièces justificatives requises.

Télécharger 1 - cerfa_14998-02 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste PDF - 0,66 Mb - 03/02/2020
Télécharger 2 - cerfa_14997-03 Formulaire à remplir par chaque candidat PDF - 0,69 Mb - 03/02/2020
Télécharger 3 - Guide du candidat et mandataire pour les communes de + de 9000 ht PDF - 1,24 Mb - 03/02/2020
Télécharger 4 - Mandat pour tête de liste PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
Télécharger 5 - Mémento_à_l'attention_des_candidats_dans_les_communes_de_1000_habitants_et_plus_(MAJ_09_01_2020) PDF - 2,22 Mb - 03/02/2020
Télécharger 6 - Addendum aux guides sur les évolutions juridiques-12-2019 PDF - 0,13 Mb - 03/02/2020
Télécharger 7 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires 1000 habitants et plus PDF - 0,09 Mb - 03/02/2020
Télécharger 8 - Plafond_dépenses_électorales_2020 PDF - 0,04 Mb - 03/02/2020
Télécharger 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv ODT - 0,04 Mb - 03/02/2020
Télécharger 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
Télécharger 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv ODT - 0,04 Mb - 03/02/2020
Télécharger 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv PDF - 0,06 Mb - 03/02/2020
Télécharger 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin ODT - 0,03 Mb - 03/02/2020
Télécharger 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin.odt PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
Télécharger 12 - Arrêté tarifs 24 janvier 2020 PDF - 0,16 Mb - 03/02/2020

Les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus se réuniront aux dates et lieux fixés dans l'arrêté. Leurs compositions ainsi que la liste des communes pour la mise sous pli se trouvent dans les tableaux annexés.

Télécharger 13 - AP propagande signé + tableaux PDF - 0,45 Mb - 03/02/2020

Le nombre maximal de documents de propagande admis à remboursement par tour de scrutin est détaillé par commune (1000 habitants et plus) dans les tableaux ci-dessous :

Télécharger quantités arrondissement BRIEY PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020
Télécharger quantités arrondissement LUNEVILLE PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020
Télécharger quantités arrondissement NANCY PDF - 0,12 Mb - 03/02/2020
Télécharger quantités arrondissement TOUL PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020

Documents listés dans l’article