Communes de 1000 habitants et plus
Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant :
- autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires,
- un nombre de candidats aux sièges de conseiller communautaire égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq (la liste des candidats au conseil communautaire ne pouvant pas comprendre moins de deux personnes).
La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n°14997*03 et n°14998*02, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire et des pièces justificatives requises.
Les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus se réuniront aux dates et lieux fixés dans l'arrêté. Leurs compositions ainsi que la liste des communes pour la mise sous pli se trouvent dans les tableaux annexés.
Le nombre maximal de documents de propagande admis à remboursement par tour de scrutin est détaillé par commune (1000 habitants et plus) dans les tableaux ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - cerfa_14998-02 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste PDF - 0,66 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 2 - cerfa_14997-03 Formulaire à remplir par chaque candidat PDF - 0,69 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 3 - Guide du candidat et mandataire pour les communes de + de 9000 ht PDF - 1,24 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 4 - Mandat pour tête de liste PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 5 - Mémento_à_l'attention_des_candidats_dans_les_communes_de_1000_habitants_et_plus_(MAJ_09_01_2020) PDF - 2,22 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 6 - Addendum aux guides sur les évolutions juridiques-12-2019 PDF - 0,13 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 7 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires 1000 habitants et plus PDF - 0,09 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv ODT - 0,04 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv ODT - 0,04 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv PDF - 0,06 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin ODT - 0,03 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin.odt PDF - 0,07 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 12 - Arrêté tarifs 24 janvier 2020 PDF - 0,16 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 8 - Plafond_dépenses_électorales_2020 PDF - 0,04 Mb - 03/02/2020
- Télécharger 13 - AP propagande signé + tableaux PDF - 0,45 Mb - 03/02/2020
- Télécharger quantités arrondissement BRIEY PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020
- Télécharger quantités arrondissement LUNEVILLE PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020
- Télécharger quantités arrondissement NANCY PDF - 0,12 Mb - 03/02/2020
- Télécharger quantités arrondissement TOUL PDF - 0,11 Mb - 03/02/2020