Vous êtes une entreprise

Vous êtes une entreprise

 
 
Vous êtes une entreprise

Vous avez un projet susceptible d’être financé par les mesures France Relance

Vous êtes un acteur privé (entreprises, industries)

1) votre projet dépend des appels à projets de l’ADEME

plus d’informations : consultez la fiche de présentation des mesures du plan de relance impliquant l’ADEME :

> 2020-11-09_France relance - actions de l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

→ Vous souhaitez déposer un dossier, Vous avez des questions : consultez la plateforme nunmérique de services de l’ADEME  https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Votre contact de proximité : M. Laurent POULAIN laurent.poulain@ademe.fr

2) votre projet dépend des dispositifs de Bpifrance

→ Vous devez vous adresser directement à Bpifrance https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/Plan-de-Relance

- Appel à projet « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) (jusqu’au 17 novembre 2020) https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires – tous les secteurs

plateforme dédiée : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

3) le guichet industrie du futur (du 27 octobre au 31 décembre 2020)

Ce guichet permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de

> fiche présentation industrie-du-futur1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 

Pour déposer une demande : RDV sur le site de l’agence de services et de paiement ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur.

4) focus sur les principales aides proposées par la Région Grand Est

- Grand Est compétitivité : la Région Grand Est a pour ambition d’accélérer la transformation des entreprises régionales en facilitant l’investissement productif et en les accompagnant dans une démarche industrie du futur ou industrie 4.0. Possibilité de subvention jusque 30% du montant de l’investissement, qui doit être supérieur à 50 000 € H.T, plafonnée à 400 000 €. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/grand-est-competitivite/

- Artisanat de demain : la Région Grand Est aide les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et de leur réponse aux évolutions du marché, et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies (artisanat 4.0) en vue d’améliorer leur compétitivité https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/ami-artisanat-de-demain/

- Aide aux entreprises d’utilité sociale

Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région. Les investissements envisagés sont d’un montant minimum de 10000 € H.T. Possibilité de soutien jusque 20% du montant de l’investissement, plafonné à 200 000 €.

L’intégralité du dispositif est consultable ici : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/aide-aux-entreprises-dutilite-sociale/

- Fonds résistance

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises de moins de 20 salariés fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires , en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ». L’aide prend la forme d’une avance remboursable de 2 000 à 20 000 € et peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Nouveau règlement du fonds résistance :

Les modifications sont les suivantes :

-Passage à 30 000 € du plafond d’intervention pour les activités les plus sinistrées par les conséquences du reconfinement : tourisme (café/bar/hôtellerie/restauration, locations, taxi/vtc/transports de voyageurs, centres de loisirs, etc.), évènementiel (traiteurs, etc.).

-Les commerces sédentaires de proximité pourront prétendre à ce plafond relevé à 30 000 € s’ils engagent des coûts pour se doter d’une solution de type « marketplace ».

-Possibilité  pour les secteurs d’activité précités et ceux du sport, de l’art et de la culture de la prise en compte dans le calcul des besoins en trésorerie des loyers sur la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, sans que ce soutien ne soit conditionné à l’impossibilité d’obtenir un financement PGE ou autre soutien bancaire.

-Extension à 36 mois du différé de remboursement pour les futurs bénéficiaires du fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur 2 ans prolongeable d’un an.

- Prêts rebond (en lien avec BpiFrance) La Région Grand Est et BpiFrance mutualisent leurs efforts pour le renforcement de la trésorerie des entreprises. Le prêt rebond, d’un montant compris entre 10 000 € et 150 000€, s’adresse exclusivement aux PME. Prêt limité aux fonds propres ou quasi fonds propres, accordé sur 7 ans, dont deux ans de différé d’amortissement en capital https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/

Retrouvez toutes les aides régionales : https://www.grandest.fr/aides/

Vos contacts de proximité :

Maison de la Région – Nancy : 4 Rue Piroux 54000 NANCY – Téléphone : 03 87 54 32 51 – maison.nancy@grandest.fr

Maison de la Région – Thionville / Longwy : 32 Rue du Vieux Collège 57100 THIONVILLE – Téléphone : 03 87 33 61 78 – maison.thionville@grandest.fr

5) votre projet dépend des dispositifs de relance de la Banque des territoires

Pour plus d’informations : https://www.banquedesterritoires.fr/accompagner-la-relance

6) votre projet dépend des dispositifs de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

L’ensemble des informations sont disponibles sur le site internet de l’agence de l’eau

https://www.eau-rhin-meuse.fr/?q=entreprises

Les projets sont à déposer sur la plateforme suivante https://rivage.eau-rhin-meuse.fr

A venir : AMI appel à manifestation d’intérêt « entreprises et changement climatique » ; réutilisation d’eaux de pluie, recyclage et réutilisation d’eaux traitées et technologies économes en eau ; gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature ; réduction et/ou substitution des micropolluants à la source (technologies propres permettant d’aller vers du «zéro rejet ») et/ou des pollutions classiques sur les masses d’eau à enjeux. Dates : dépôt des dossiers de demande d’aide jusqu’au 30 septembre 2021.

7) votre projet ne s’inscrit pas dans les dispositifs ci-dessus et vous avez besoin d’un accompagnement pour identifier le bon interlocuteur pour votre projet

Une task force départementale animée par les chambres consulaires réunissant les services de l’État, ses opérateurs et la Région Grand Est, est à votre disposition pour vous aider à identifier les mesures du plan de relance correspondant à votre projet et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Votre contact de proximité : communication@nancy.cci.fr. / 03 83 28 88 33

8) Vous rencontrerez des difficultés liées à la crise sanitaire, retrouvez toutes les mesures d’urgence économiques et de soutien dans la rubrique dédiée

Liens vers documents utiles :

- Le guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par le secteur industriel dans le cadre du Plan de relance. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf

- Le guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME : Ce guide accompagne les TPE et les PME pour qu'elles puissent se saisir aux mieux des opportunités offertes par France Relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe ou indirecte.
Consultez le guide : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PME-et-TPE.pdf