Aides à finalité régionale (AFR)

Entreprises, pensez aux aides à finalité régionale (AFR) pour vos projets industriels

 
 
Approuvée par la Commission européenne et publiée au Journal Officiel de la République française (JORF) le 30 juin 2022, la nouvelle carte française des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027 est en ligne.

Cette carte délimite les zones et conditions dans lesquelles l’État et les collectivités locales peuvent allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emplois.

Pour la Meurthe-et-Moselle, le zonage AFR 2022-2027 comprend 120 communes.

Qu’est ce que sont les aides à finalité régionale (AFR) ?

Il existe quatre régimes d’aides autorisant le dépassement des contraintes de minimis (200k euros maximum sur trois années glissantes), notamment le régime Aides à finalité régionale (AFR).

Le régime AFR permet de subventionner au-delà du minimis des projets « généralistes » d’entreprise dans des zones en retard relatif de développement ou en difficulté et favorisent ainsi l’emploi et l’activité d’un territoire.

Ce régime est principalement dédié aux très petites et moyennes entreprises (TPME), puisque les grandes entreprises ne sont éligibles que pour une nouvelle activité économique (création d’établissement ou diversification vers une activité non identique avec changement de code NACE).

Particulièrement stratégique, il implique d’anticiper les chantiers industriels majeurs à venir lors de l’élaboration de la nouvelle carte de zonage.

Comment être éligible et à quel taux ?

Les investissements éligibles sont les investissements en actifs corporels et incorporels et /ou les créations d’emplois liés à la création d’un établissement, l’extension d’un établissement existant, la diversification de la production, le changement du processus de production d’un établissement ou la reprise d’un établissement.

Dans le cadre du régime d’aide AFR, des subventions sont ouvertes, mais plafonnées à hauteur de :

  • 35% pour les très petites entreprises (TPE) ;
  • 25% pour les moyennes entreprises (ME) ;
  • 15% pour les grandes entreprises (GE).

Ces trois taux ont été rehaussés de 5 points pour l’exercice 2022-2027 par rapport à l’exercice précédent.

Quelle différence y a-t-il entre une entreprise dans une zone AFR (en retard relatif de développement ou en difficulté) et une entreprise hors zone AFR ?

En plus de disposer des aides dues au régime AFR, un établissement dans une zone AFR se voit également accorder des bonifications dans certains taux associés à d’autres régimes (régime Environnement – Énergie, régime recherche, développement et innovation, entre autres).

Par exemple :

Dans le cadre du régime Environnement – Énergie, le subventionnement d’un projet d’investissement en efficacité énergétique d’une petite entreprise peut atteindre un taux maximal de 55% dans une zone AFR.

Le même projet pourra être subventionné à un taux maximal de 50% hors zone AFR.

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Carte zones AFR 2022 - 2027