Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Information des élus

Dans cette rubrique, vous trouverez diverses informations utiles en lien avec l'exercice du mandat de maire ou de président d'intercommunalité.

Cette rubrique s'enrichira au fil du temps.

Boîte à outils des élus :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Guide du protocole :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/122404/982243/file/protocole-a-usage-des-maires.pdf

Lettre d'information des collectivités hors série, relative à la gestion communale :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/newsletter/Lettres-speciales/32_nouveaux_maires.html

Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales

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