Information des élus
Mise à jour le 20/06/2022
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Dans cette rubrique, vous trouverez diverses informations utiles en lien avec l'exercice du mandat de maire ou de président d'intercommunalité.
Cette rubrique s'enrichira au fil du temps.
Boîte à outils des élus :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Guide du protocole :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/122404/982243/file/protocole-a-usage-des-maires.pdf
Lettre d'information des collectivités hors série, relative à la gestion communale :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/newsletter/Lettres-speciales/32_nouveaux_maires.html
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités :
Documents listés dans l’article :