La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 
 
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

En septembre 2020, le Gouvernement a engagé un plan de relance de 100 milliards d'euros afin d'investir massivement dans l'économie afin de surmonter la crise qui frappe notre pays et d'amorcer sa transformation.

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) fait partie intégrante de ce plan et sera pourvue d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2020-2021 pour tout le territoire national. 60 % de ces crédits seront encore disponibles en 2021.

La DSIL dite "exceptionnelle" a vocation à financer des projets rattachés à 3 thématiques :

  • transition écologique ;
  • résilience sanitaire ;
  • préservation du patrimoine historique et culturel.

Maintien des enveloppes annuelles DSIL et DETR

Ces crédits exceptionnels s'ajoutent au soutien constant apporté par l'Etat pour l'investissement des collectivités depuis plusieurs années grâce à la DETR et la DSIL. Ces dotations annuelles seront reconduites en parallèle de l'abondement exceptionnel de la DSIL.

La DSIL communément attribuée est destinées aux projets portant sur les thématiques :

  • la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
  • la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
  • le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
  • la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.

950 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation thermique

Le Gouvernement souhaite également accentuer ce soutien sans précédent à l'investissement local en ouvrant une enveloppe supplémentaire de 950 millions d'euros afin de financer spécifiquement des projets de rénovation énergétiques des bâtiments publiques en 2021.

650 millions d'euros seront fléchés sur la rénovation thermique des bâtiments des communes et des établissements publics de coopérations intercommunale. 300 millions d'euros seront destinés aux conseil départementaux.

Pour rappel, la DSIL, inscrite à l’art L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement dont la nature est déterminée par la loi.

Elle est attribuée par le préfet de région qui détermine chaque année les enveloppes par départements de la région. Il indique également les instructions à suivre pour l’année aux préfectures quant aux modalités de financement des projets présentés.

La DSIL finance toujours les opérations de redynamisation des villes partenaires de l'État dans le cadre du programme Action Coeur de Ville.

Sur les 222 villes identifiées pour bénéficier du dispositif Action Coeur de Ville, 3 communes de Meurthe-et-Moselle sont concernées : Toul, Longwy et Lunéville, avec lesquelles l'État a signé une convention pluriannuelle en 2018.

Appel à projets DSIL 2021

Si vous souhaitez candidater pour obtenir une aide de la DSIL pour 2021, vous pouvez d'ores et déjà effectuer votre demande de subvention. L'appel à projet est ouvert jusqu'au 5 février 2021 délai de rigueur.

Depuis 2020, il est nécessaire d'effectuer vos demandes directement en ligne via demarches-simplifiees.fr aux adresses suivantes selon votre arrondissement :

- arrondissement de BRIEY : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture54-detr-dsil-2021-arrond-briey

- arrondissement de LUNEVILLE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture54-detr-dsil-2021-arrond-luneville

- arrondissement de NANCY : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture54-detr-dsil-2021-arrond-nancy

- arrondissement de TOUL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture54-detr-dsil-2021-arrond-toul

La transmission par voie postale est réservée aux communes dans l'impossibilité de formuler leur demande en ligne. Cette demande est à adresser au sous-préfet de votre arrondissement.

Demande de versement DSIL

Les collectivités bénéficiant de la DSIL 2020 ou 2021 peuvent réaliser leurs demandes de versement en version numérique sur demarches-simplifiees.fr à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-54-subventions-paiements

Pour la DSIL attribuée les années précédentes, les demandes de versement doivent toujours s'effectuer par papier.

Liens utiles :

France relance : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-relance-un-accompagnement-specifique-des-collectivites-territoriales

Documentation :

Projets DSIL retenus en 2019 :

> Liste_Projets_DSIL_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Projets DSIL retenus en 2020 : liste définitive

> Projets_DSIL_retenus_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Projets DSIL retenus en 2021 (liste partielle)

> Liste_bénéficiaires_DSIL_mars_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb