LA DGF

 

GUIDE PRATIQUE DE LA DGF

La sous-direction des finances locales et de l’action économique de la DGCL a publié pour la première fois en 2021 un « Guide pratique de la DGF » qui résume, de manière pédagogique, l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF. Vous retrouverez ci-dessous ce guide mis à jour avec les évolutions introduites par la loi de finances pour 2022.
D’un montant total de 27 milliards d’euros en 2022, la DGF est le principal transfert financier de l’État en direction des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. Dotation « vivante » reflétant les spécificités et les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chacune d’entre elles.

> Guide pratique de la DGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

> Information_voirie_DSR_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Lettre_aux_communes_du_département_28.08.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note_Voirie_28.08.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

A lire dans cette rubrique