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Concours financiers
Au travers de multiples dotations, l’État accompagne les collectivités en matière de fonctionnement et d’investissement.
Cette rubrique vous présente les principaux concours financiers de l’État dédiés aux collectivités ainsi que les démarches à réaliser pour solliciter des crédits de droit commun en faveur des projets d'investissement.
Obligation d'affichage :
Tout bénéficiaire d'une subvention accordée dans le cadre de la réalisation d'un projet d'investissement s'engage à faire apparaître de façon lisible et explicite la participation de l’État par la publication de son plan de financement sur son site internet et sur le lieu de l'opération durant toute la durée des travaux en utilisant le bloc-marque Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000€, le bénéficiaire s'engage à apposer une plaque ou un panneau permanent sur lequel figure le bloc-marque Préfet de Meurthe-et-Moselle.
Télécharger le bloc-marque Préfet de Meurthe-et-Moselle :
> Bloc marque Prefet - format : ODT
- 1,92 Mb
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