Formulaires
Mise à jour le 26/03/2018
Formulaires
Formulaires génériques :
Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats
Consentement du vétérinaire sanitaire
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire - Cerfa n° 14367*01 -
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire - Cerfa n° 12447*01 -
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément
Formulaire - Cerfa n° 12448*01 -
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Formulaire - Cerfa n° 12446*01 -
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire - Cerfa n° 11629*02
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire - Cerfa n° 11630*02 -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire - Cerfa n° 13616*01
Chiens catégorisés :
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13996*01
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13997*01
Commercialisation et détention d'espèces envahissantes :