Activités réglementées
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Soldes
Consulter le site de la DGCCRF :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches%20pratiques/Soldes
Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants) (formulaire) :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21777.xhtml
Télédéclaration des soldes complémentaires :
http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Vente au déballage
Consulter le site de la DGCCRF :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ventes-au-deballage
Déclaration préalable d'une vente au déballage (formulaire) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R18906.xhtml
Vente en liquidation
Vous souhaitez connaître la réglementation des ventes en liquidation, consultez le site de la DGCCRF :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/ventes_liquidation.pdf
Vous souhaitez déposer une déclaration préalable d'une vente en liquidation :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R22278.xhtml
Vous souhaitez connaître les ventes en liquidation du département de Meurthe-et-Moselle :