Autorisations et déclarations d’activité des professionnels

 
 

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Il s’agit de faciliter les démarches des professionnels en leur donnant accès aux documents Cerfa et/ou dossiers nécessaires pour déclarer leur activité ou obtenir une autorisation.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments  

Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovidés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Demande-d-autorisation-de-produire

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13982.do

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13983.do

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale : 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13984.do

Obtenir des modèles de dossiers type d’agrément sanitaire à produire pour :

Les activités de charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Dossiers-type-d-agrement-sanitaire,220

Les activités de producteurs laitiers fermiers :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Dossiers-type-d-agrement-sanitaire