Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Publicités de la direction départementale des territoires

Lorsque le dossier est complet, une publicité des surfaces mentionnées dans les demandes d’autorisation d’exploiter est organisée par affichage en mairie et sur le site Internet des préfectures de département. Cela concerne toutes surfaces n’ayant jamais fait l’objet de publicité.

La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) concernée peut être saisie pour avis si un refus est envisagé.

 

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