Aides - Procédures - Conditionnalité

Déclaration PAC

 
Déclaration PAC

Le dossier de déclaration PACPolitique agricole commune est le dossier qui permet l’attribution des aides dans le cadre de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune). Cette déclaration est obligatoire pour bénéficier des aides du premier pilier de la PACPolitique agricole commune, et activer vos droits à paiement de base (DPB), mais également pour les aides du deuxième pilier de la PACPolitique agricole commune (ICHN, MAE).

Les demandes 2022 pour les aides animales et celle pour les aides aux « surfaces » doivent être transmises sur le site TELEPAC avant le 16 mai 2022.

La télédéclaration de vos aides sur TELEPAC, c’est :

  • une simplicité et une accessibilité 7jours/7, 24heures/24 ;
  • une précision et une qualité d'image (photos couleurs) de vos RPG (registres parcellaires graphiques) ;
  • un gain de temps ;
  • une meilleure visibilité des surfaces non agricoles (SNA) et des éléments topographiques pouvant être comptabilisés au titre des SIE ;
  • une possibilité de visualiser les prairies permanentes sensibles ;
  • une sécurité, grâce à un identifiant et un mot de passe personnel ;
  • des vérifications automatiques en cas d'incohérence dans votre déclaration ;
  • un accès aux courriers de l'administration toute l'année ;
  • un accès aux notices et formulaire.

Comme chaque année, vous trouverez des informations pour vous aider dans l'onglet « formulaires et notices 2022 » du site TELEPAC : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html

Nous vous conseillons de consulter ces notices et de lire attentivement les différents dossiers ci-dessous avant de commencer votre télédéclaration.