Service national - droit d'option franco-algérien

Service national - droit d'option franco-algérien

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous désirez opter pour la France, vous devez compléter, dater et signer les 4 exemplaires originaux de la déclaration, (pas d'impression recto-verso) et les retourner à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Bureau de la vie associative et des élections
1, rue préfet Claude Érignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex

Formulaire droit d'option franco-algérien :

Ces exemplaires devront être accompagnés d'une photocopie, en un seul exemplaire, des documents suivants :

-une copie de votre carte nationale d’identité française ou d’un justificatif de votre nationalité française,
-un justificatif de votre domicile (quittance de loyer, facture EDF Électricité de France…),
-une copie du livret de famille de vos parents, y compris les pages vous concernant,
-une copie de l’attestation de recensement ou du récépissé qui vous a été délivré par la mairie de votre domicile,
-une lettre par laquelle vous déclarez opter pour remplir vos obligations militaires en France.
Contact : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr