Dépôt d'une demande de titre de séjour
La Préfecture de Meurthe-et-Moselle est le point unique d’accueil des étrangers résidant dans le département de Meurthe-et-Moselle, sollicitant la délivrance d’un titre de séjour, hors étudiants et scientifiques.
Afin d’améliorer l’accueil du public et de réduire les délais d’attente, les personnes désirant déposer une demande de titre de séjour (premières demandes, hors admission exceptionnelle au séjour, renouvellements de carte de séjour, titres d’identité et de voyages) doivent se présenter UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à la Préfecture, 6, rue Sainte-Catherine - 54000 Nancy.
Compte tenu des délais de convocation, il convient de faire ces démarches :
– dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour.
– au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement
Attention : vous ne devez pas prendre rendez-vous si vous sollicitez l’admission exceptionnelle au séjour.
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour sont à transmettre par voie postale : cliquer ici
Prise de rendez-vous
Vous souhaitez un rendez-vous pour déposer une demande :
- de premier titre de séjour
- de renouvellement d’un titre de séjour, d’un visa long séjour valant titre de séjour ou d’un changement de statut
vous devez déposer votre dossier par voie dématérialisée sur le portail dédié accessible sur la page : cliquer ici
ATTENTION : le bureau du séjour régulier n'acceptera aucun dossier par voie postale.
Le dépôt de votre dossier donne lieu à un accusé de réception. Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier sur ce portail et échanger avec l'agent instructeur.
Une fois votre dossier complet et instruit, vous recevrez un mail d'acceptation et serez destinataire d'une convocation afin de présenter lors du rendez-vous les documents originaux et finaliser votre demande.
Pour les demandes de titre de séjour de conjoint de français, la présence des deux époux est obligatoire.
Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone.
Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d’avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d’expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d’expiration de votre carte, vous n’aurez pas à acquitter de taxe de retard.
Vous devez effectuer en ligne :
- votre demande de renouvellement de récépissé :
* si vous sollicité une protection internationale (asile, protection temporaire, apatridie) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/asile-renouv-recepisse-pref54
* pour les autres demandes en cours : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers2/Sejour/Recepisse-de-demande-de-titre-de-sejour
- votre demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers2/Sejour/Document-de-circulation-pour-etranger-mineur
- votre demande de changement d’adresse : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers2/Sejour/Changement-d-adresse-ou-duplicata-pour-perte-vol
- votre demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre titre de séjour : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers2/Sejour/Changement-d-adresse-ou-duplicata-pour-perte-vol
- vos renouvellements de cartes de résident 10 ans et carte de séjour permanent UE qui s’effectuent sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-cr-cra10-ans-ue-pref54 .
Organisation de votre venue
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec un dossier complet, comportant tous les originaux des documents demandés, classés dans l’ordre de la liste des pièces cliquez ici , et vos photos d’identité
Tout dossier de demande devra comporter la liste de pièces correspondant à votre situation : cliquez ici https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers2/Liste-des-pieces-a-fournir/Liste-des-pieces-a-fournir
Attention, tout dossier incomplet ou non classé dans l’ordre de la liste de pièces sera refusé.
Il est indispensable que votre dossier soit complet lors de votre rendez-vous (en particulier photocopies de vos documents, photographies d’identité, notice de renseignement complétée datée et signée).
Annulation de rendez-vous
Si vous avez pris un rendez-vous et que ne pouvez pas être présent à ce rendez-vous, vous devez impérativement annuler le rendez-vous sur le présent site (se rendre sur le module de prise de rendez-vous, cliquer sur prendre un rendez-vous en choisissant le planning correspondant à votre demande, puis cliquer sur « annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous »). Si vous n’annulez pas un rendez-vous, vous ne pourrez pas prendre un nouveau rendez-vous.
Documents listés dans l’article
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