Les associations cultuelles loi de 1905

Mis à jour le 27/01/2023
Les associations cultuelles loi de 1905

Les cultes s’exercent librement dans le cadre de structures associatives qui relèvent de la loi de 1905 ou de la loi de 1907. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé leur cadre juridique.Pour bénéficier du statut et des avantages d'une association cultuelle, ces associations doivent procéder à la télédéclaration de leur qualité cultuelle avant le 30 juin 2023.

Cette télédéclaration permet de communiquer à l'autorité administrative les éléments suivants :

  • La liste d'au moins 7 membres de l'association
  • Statuts de l'association
  • Nom, prénom(s), profession, domicile et nationalité des personnes qui sont chargées de son administration
  • Budget prévisionnel de l'exercice en cours
  • Comptes annuels des 3 derniers exercices clos ou, si l'association a été créée depuis moins de 3 ans, les comptes des exercices clos depuis sa création
  • Justificatif(s) tendant à établir que l'association réunit les conditions requises pour être qualifiée d'association cultuelle
  • Liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte
  • Pour les unions, liste des associations membres

La télédéclaration est accessible ci-dessous :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/associations/declaration-qualite-cultuelle/

Elle peut également être transmise par voie postale :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
bureau de la citoyenneté
1 rue Préfet Claude Erignac
CS 60031 -  54038 NANCY CEDEX