Agrément pour exercer l'activité d'armurier

Mis à jour le 07/06/2019
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Demander l’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes des catégories C et D :

Télécharger Formulaire_agrement_armurier_C_et_D PDF - 0,16 Mb - 06/06/2019

Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions des armes des catégories B et A1 :

Télécharger cerfa_15694_02_AFCI_CATEGORIES_B_et_A1_pers.physique_-_MININT PDF - 0,31 Mb - 06/06/2019

Télécharger cerfa_15693-02_AFCI_CATEGORIES_B_et_A1_pers.morales_-_MININT PDF - 0,38 Mb - 06/06/2019

Demander l'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes, de munitions et de leurs éléments :

Télécharger Formulaire_ouverture_commerce PDF - 0,17 Mb - 06/06/2019

Documents listés dans l’article