Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)

Mis à jour le 20/01/2022
Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)

Télécharger Le role du maire PDF - 0,23 Mb - 20/01/2022

Annexe 1 : Demande de création d'autorisation de stationnement - Imprimé à compléter par le demandeur et à transmettre à la mairie :

Télécharger Annexe 1 PDF - 0,04 Mb - 20/01/2022

Annexe 2 : Transmission des autorisations cessibles - présentation d'un successeur à l'administration :

Télécharger Annexe 2 PDF - 0,03 Mb - 20/01/2022

Annexe 3 : Demande de reprise d'autorisation de stationnement :

Télécharger Annexe 3 PDF - 0,02 Mb - 20/01/2022

Annexe 4 : Le registre de liste d'attente (article R3121-13 du code des transports) :

Télécharger Annexe 4 PDF - 0,04 Mb - 20/01/2022

Annexe 5 : Liste d'attente pour les autorisations de stationnement taxi :

Télécharger Annexe 5 PDF - 0,05 Mb - 20/01/2022

Annexe 6 : Arrêté portant réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis (modèle) :

Télécharger Annexe 6 PDF - 0,07 Mb - 20/01/2022

Documents listés dans l’article