Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle

L’exploitation de débits de boissons est une activité réglementée.

Les horaires d’ouverture et de fermeture de ces établissements ne sont pas libres.

Ils sont encadrés à divers niveaux :

1.  national (discothèques) Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 (article n°15) 
2.  départemental par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 
3.  municipal Arrêté municipaux - Nancy -  du 17 juin 1993 et 2013 

Les DISCOTHÈQUES (établissement ayant pour objet principal l'exploitation d’une piste de danse).

Heure maximale de fermeture :

•  4 heures en semaine et 5 heures les samedis, dimanches et veilles de jours fériés pour l’ensemble du département.
•  heure limite de vente d’alcool: une heure et demie plus tôt soit 2 h 30 en semaine et 3 h 30 les samedis, dimanches et veilles de jours fériés.

Les DÉBITS DE BOISSONS N’AYANT PAS POUR OBJET PRINCIPAL L’EXPLOITATION D’UNE PISTE DE DANSE (cafés, restaurant, bars, brasseries) :

Horaires :

•  Ouverture : pas avant 5 heures du matin
•  Fermeture au plus tard à 2 heures

Exceptions : Une ouverture maximale jusqu’à 5 heures du matin est autorisée les nuits suivantes :

•  du 13 au 14 juillet
•  du 24 au 25 décembre
•  du 31 au 1er janvier
•  nuit de la fête de la musique

VENTE À EMPORTER :

A Nancy, à l’intérieur du périmètre défini par l’arrêté municipal du 17 juin 2013, dans les établissements de vente à emporter, la vente de toutes boissons alcoolisées est strictement interdite tous les jours de la semaine de toute l’année civile entre 22h00 et 06h00.