Agrément des organismes de formation
Mis à jour le 27/01/2021
Agrément des organismes de formation
Agrément des organismes de formation
Depuis le 30 janvier 2020, l'agrément des organismes de formation est désormais dévolu au préfet du département dans lequel se situe le siège social de l'organisme de formation.
L'agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, valable sur l'ensemble du territoire national (article R.3332-4 du CSP)
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