Demande de relevé intégral et de code confidentiel pour consultation de solde de points

Demande de relevé intégral et de code confidentiel pour consultation de solde de points

 
 
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Vous avez juste besoin de connaître le solde de vos points :

Si vous connaissez votre numéro de permis de conduire :

Vous pouvez vous rendre sur www.ants.gouv.fr , rubrique « connaître le solde de mes points sur mon permis de conduire ». Il suffit ensuite de vous connecter via France Connect en cliquant sur « S’identifier avec FranceConnect ».

Vous avez besoin d’entamer des démarches à l’étranger pour convertir votre permis français :

Vous devez demander un relevé d’information restreint qui atteste de la validité des catégories de votre permis français.

Les justificatifs à fournir à la préfecture dont vous dépendez géographiquement sont les mêmes que les justificatifs demandés ci-dessous pour le relevé d’information intégral. Toutefois sur le formulaire de demande, vous devrez barrer les mentions « INTEGRAL » et indiquer en évidence que vous demandez un relevé d’information restreint.

Vous avez besoin de connaître le détail de vos infractions ou vous ne connaissez pas votre numéro de permis de conduire :

Vous devez demander un relevé d’information intégral sur lequel figure le code confidentiel nécessaire pour consulter votre solde de points sur le site Télépoints.

En application de l’article L225-5 du code de la route, le relevé intégral est délivré au seul titulaire du permis de conduire.

Le relevé intégral est délivré uniquement par courrier sur demande écrite adressée à la préfecture dont vous dépendez géographiquement en y joignant :

- Formulaire de demande :

> Demande de relevé intégral ou de code confidentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- copie du permis de conduire

- copie de votre pièce d’identité

- copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

- 1 enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR (avec la liasse de bordereau de la poste complétée)