Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)

Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)

 
 
Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)

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Annexe 1 : Demande de création d'autorisation de stationnement - Imprimé à compléter par le demandeur et à transmettre à la mairie :

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Annexe 2 : Transmission des autorisations cessibles - présentation d'un successeur à l'administration :

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Annexe 3 : Demande de reprise d'autorisation de stationnement :

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Annexe 4 : Le registre de liste d'attente (article R3121-13 du code des transports) :

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Annexe 5 : Liste d'attente pour les autorisations de stationnement taxi :

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Annexe 6 : Arrêté portant réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis (modèle) :

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