Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris
Mise à jour le 02/08/2019
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.
La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, doit à présent recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs pour pouvoir être soumise à référendum.
La période de recueil des soutiens a débuté le13 juin 2019 pour une durée de 9 mois.
Les électeurs pourront ainsi être amenés à déposer leurs soutiens selon plusieurs modalités :
- soit directement sur le site internet du Gouvernement
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
- soit par l’intermédiaire d’une borne d’accès reliée au site Internet susvisé et installée dans les communes les plus peuplées de chaque canton du département (arrêté ci-dessous)
- soit sur support papier (formulaire CERFA ci-dessous) déposé dans l’une des communes les plus peuplées de chaque canton du département
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier
> AP_2019_RIP_aéroports_de_Paris - format : PDF
- 0,17 Mb
> CERFA_soutien_d'une_proposition_de_loi - format : PDF
- 0,21 Mb
- Partager
-
-
-
