Modification des limites territoriales des arrondissements de Meurthe-et-Moselle

Mis à jour le 16/12/2022
Modification des limites territoriales des arrondissements de Meurthe-et-Moselle

Dans un souci de cohérence territoriale, afin de faire coïncider les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ceux des arrondissements, Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, après concertation avec les maires, a demandé la modification des limites territoriales des arrondissements dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Ainsi, par arrêté préfectoral de la préfecture de la région Grand-Est en date du 9 décembre 2022, 27 communes du département changeront d’arrondissement de rattachement à compter du 1er janvier 2023 :

  • Chambley-Bussières, Dampvitoux, Hagéville, Hannonville-Suzèmont, Fey-en-Haye, Mars-la-Tour, Onville, Prény, Puxieux, Saint-Julien-lès-Gorze, Sponville, Tronville, Villecey-sur-Mad, Waville et Xonville intègrent l’arrondissement de Toul ;
  • Crévic, Gézoncourt, Griscourt, Hudiviller, Liverdun, Martincourt, Rogéville, Rosières-en-Haye, Sexey-aux-Forges, Sommerviller et Villers-en-Haye intègrent l’arrondissement de Nancy ;
  • Crévéchamps intègre l’arrondissement de Lunéville.

Par ailleurs, l’arrondissement de Briey devient « arrondissement de Val-de-Briey ».

La préfecture de Meurthe-et-Moselle souhaite rappeler que les modifications apportées aux limites territoriales n’occasionnent aucun changement dans le quotidien des habitants des communes concernées. Pour les maires des communes, le sous-préfet de leur nouvel arrondissement devient leur interlocuteur privilégié.

Par ailleurs, dans le cadre des démarches simplifiées à effectuer en ligne (dossier DETR, DSIL, etc.), une attention particulière devra être portée à compter du 1er janvier 2023 afin qu’ils indiquent leur nouvel arrondissement de rattachement.

L’intégralité de l’arrêté préfectoral :

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