Fonds vert : plus de 10M d’€ pour accélérer la transition écologique en Meurthe-et-Moselle

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth BORNE, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire.

Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le Fonds vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

• performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
• adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
• amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert en Meurthe-et-Moselle

- Mesures départementales

Au total, en Meurthe-et-Moselle, ce sont plus de 10 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.

La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.

Dans le département, ce sont ces 4 mesures qui ont été jugées prioritaires :

• la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
• la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public,
• les actions d’encouragement au covoiturage,
• l’appui à l’ingénierie de la transition écologique.

Concernant la mesure « prévention des risques incendies de forêt » instruite par la direction départementale des territoires (DDT), les dossiers retenus sont financés sur la base d’une enveloppe de crédits délégués à la préfète de région.

Dans le département, ce sont 3 opérations qui ont été programmées pour un montant de 467 369€ (taux d’intervention de 80%).

- Mesures régionales

Après validation par le préfet de département, les dossiers sont instruits par des opérateurs (AERM, ADEME), la DDT Direction départementale des territoires ou les services régionaux comme la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Financées par des crédits délégués au préfet de la région Grand Est, ces mesures concernent principalement :

• l’accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2030,
• le recyclage des friches,
• l’accompagnement du déploiement des ZFE-m,
• le renforcement du tri à la source/valorisation biodéchets,
• la renaturation des villes.

Pour la Meurthe-et-Moselle, ce sont 23 demandes qui ont été programmées à hauteur de 8 153 661€.