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Fonds d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles touchés par le gel d’avril 2021

 
 
Fonds d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles touchés par le gel d’avril 2021

Mobilisation d'un fonds d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles touchés par le gel d’avril 2021

De nombreuses régions de France ont subi un épisode de gel particulièrement sévère au mois d’avril. On recense en Meurthe-et-Moselle un impact majeur de l’ensemble de la production fruitière (mirabelles, cerises, abricots, pêches)

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées par cet aléa climatique, plusieurs séries de mesures sont mises en place parmi lesquelles une aide exceptionnelle d’urgence.

Cette aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation dans la limite d’un plafond de 5 000 € (avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun). Afin de respecter l’enveloppe de 100 000 € affectée au département des Meurthe-et-Moselle, des critères de priorisation pourront être mis en place.

Peuvent bénéficier de cette aide, les exploitants spécialisés en arboriculture dans la zone reconnue impactée (exploitant individuel à titre principal, les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, les EARL et les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal).

Les formulaires de demande : 

> formulaire_aide_urgence_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> formulaire_aide_urgence_2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour toute information complémentaire, contactez les services de la DDTDirection départementale des territoires :

par mail : ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par courrier :

DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

Place des Ducs de Bar à Nancy

C.O. n° 60025 – 54035 NANCY Cedex

 
 

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