Éligibilité au bonus écologique : l'ADEME ouvre l'accès au dépôt des dossiers

Mis à jour le 11/10/2023
La plateforme de dépôt des dossiers pour la demande d’éligibilité au bonus écologique est désormais ouverte. Les constructeurs peuvent déposer leurs dossiers, afin de vérifier l’éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores environnementaux.
De nouveaux critères d'éligibilité au bonus écologique

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie «Industrie Verte», le Gouvernement a récemment annoncé une modification des conditions d'accès au bonus écologique pour les véhicules. Cette réforme repose désormais sur un critère clé : le score environnemental. Celui-ci prend en compte l'empreinte carbone du véhicule sur l'ensemble de son cycle de vie, de la phase de production à son utilisation sur la route.

Ces mesures visent à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement et à promouvoir une mobilité durable en France.

Rappel : le bonus écologique est une aide de l’État, destinée aux particuliers et aux professionnels, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas).

Pour rappel, le score environnemental du véhicule sera calculé au regard de l’impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route : 

  • Production : matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium …) ;
  • Assemblage : impact environnemental de l’usine d’assemblage, consommation énergétique ;
  • Batterie : type et technologie des batteries ;
  • Transport / logistique : impact environnemental de l’acheminement du véhicule.

Cette mesure résolument environnementale permettra de réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an en moyenne.
 

L'ouverture de la plateforme ADEME

Afin de savoir si la version correspondant au véhicule a atteint le score environnemental minimal et est donc éligible au bonus écologique, les constructeurs doivent déposer leurs dossiers pour instruction sur la plateforme gérée par l’ADEME.

Celle-ci est disponible à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr

Pour connaître l'éligibilité ou non du véhicule, les constructeurs devront s’enregistrer sur la plateforme :

  • en renseignant l’ensemble des informations relatives au véhicule, nécessaires pour le calcul du score ;
  • en déposant les pièces justificatives demandées.

Les données et pièces à communiquer sont précisées dans les textes réglementaires. 

La liste des modèles de voitures électriques éligibles selon le critère environnemental sera publiée d'ici la fin de l'année.