Appel à projets programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française

Mis à jour le 17/03/2023

La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe-et-Moselle lance un appel à projets relatif aux actions d’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) au titre de l’année 2023 portant sur l’action 12 du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française".

Cet appel à projets concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
- favoriser l’insertion professionnelle ;
- favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
- faciliter l’accès aux droits ;
- proposer des solutions d’accompagnement global des réfugiés, en articulation avec le programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés) sur les territoires où il est déployé ;
 renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Calendrier
  • 15 mai 2023 : date limite de réception des dossiers de candidature via la plateforme Démarches simplifiées ;
  • du 16 mai au 23 juin 2023 : phase d’instruction et de sélection des projets ;
  • à compter du 26 juin 2023 : envoi des notifications aux porteurs.
Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 15 mai 2023

Pour déposer un projet, renseignez le formulaire en ligne en cliquant ici.

Pièce à télécharger
Télécharger Cahier des charges AAP BOP104 2023 PDF - 0,56 Mb - 17/03/2023