Défense extérieure contre l'incendie

Mis à jour le 19/09/2023

La « Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) » se définit comme l'ensemble des aménagements fixes, publics ou privés susceptibles d'être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l'incendie.

Ces aménagements sont appelés Point d'Eau Incendie (PEI). Ce sont généralement des Poteaux ou des Bouches d'Incendie (PI, BI), appelés aussi hydrants, raccordés, le plus souvent, au réseau d'eau potable sous pression. Ce sont aussi les Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) comprenant les réserves (souples, enterrées, aériennes), marre, puisard, étang, rivière….

Tout PEI est caractérisé par sa nature, sa localisation, sa capacité et la capacité de la ressource qui l'alimente.

Un service public communal transférable aux EPCI :

La DECI est un service public communal qui peut être transféré à l’établissement public de coopération intercommunale dont dépend la commune. Il comprend la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des engins des services d’incendie et de secours.

Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code général des collectivités territoriales (articles L2225-1 et suivants et R2225-1 et suivants), ainsi que par le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie défini par arrêté interministériel du 15 décembre 2015 et accessible sur le site du Ministère de l’intérieur et des outre-mer ( www.interieur.gouv.fr).

Les règles de la DECI sont fondées sur le grand principe de l’analyse des risques qui permet de dimensionner les ressources en eau pour l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie en tenant compte des particularités locales.

Le Règlement Départemental de la DECI (RDDECI) :

Rédigé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il est la clef de voûte de la DECI.

Il apporte les réponses sur les "critères de couverture" des risques d’incendie en fixant des objectifs de sécurité et des solutions adaptées aux risques à défendre, en prenant en compte les moyens et les techniques du SDIS ainsi que leurs évolutions.

Il est établi en cohérence avec le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et il est complémentaire au règlement opérationnel du SDIS.

Le RDDECI de Meurthe et Moselle a été arrêté le 25 juillet 2017 par le préfet de Meurthe et Moselle. Il a été modifié le 28 décembre 2018.

En complément, le maire (ou le président de l’EPCI), fixe, par arrêté, la DECI communale (ou intercommunale) et peut décider de mettre en place un schéma communal (ou intercommunal) de DECI, en conformité avec le RDDECI sur l’amélioration ou l’extension de la DECI.

Un pouvoir de police administrative spéciale pour les maires :

Le maire est titulaire du pouvoir de police administrative spéciale de la DECI prévu à l’article L2213-32 du code général des collectivités territoriales.

A ce titre, celui-ci doit s'assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.

Ainsi, au sens de la loi, la DECI revêt à la fois le caractère d’une police spéciale et d'un service public.

A noter qu’en cas de transfert à l’EPCI du service, et non du pouvoir de police, le maire dégagera sa responsabilité sur la distribution de l’eau, mais conservera toute sa responsabilité dans la défense incendie de ses administrés.

Une documentation en soutien des communes :

Plusieurs documents et outils, mis à la disposition des maires, sont téléchargeables, d’une part en utilisant les liens ci-dessous, et d’autre part, et de manière plus complète, sur le portail des Maires développé par le SDIS

Le SDIS, dans son rôle de conseiller reste à votre disposition pour tous renseignements qui vous seraient utiles ( prevision@sdis54.fr).

Télécharger RDDECI-2019 PDF - 5,24 Mb - 19/09/2023
Télécharger Memento à la disposition du Maire version 2020v1 (A4) PDF - 2,94 Mb - 19/09/2023
Télécharger Plaquette Memento à la destination du Maire version 2020v1(A3) PDF - 2,89 Mb - 19/09/2023

https://pompiers54.fr/prevention/defense-incendie-dans-les-communes

https://intranet.sdis54.fr/DECI_Portail