Artificiers

Mis à jour le 01/03/2023
Artificiers

Références réglementaires :

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié par le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

I – Compétences techniques

Le métier d’artificier est soumis à des compétences techniques précisées dans l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret précité.

Il est constitué de deux niveaux, en fonction du calibre des articles pyrotechniques utilisés :

1) Certificat de qualification de niveau 1

Les personnes titulaires du certificat de qualification niveau 1 sont autorisées à réaliser les opérations de montage, de tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie 4 ou T2, à l’exclusion des artifices nautiques, comportant toutes les caractéristiques techniques suivantes :

  • la quantité de matière active ne dépasse pas 500 grammes par produit,
  • le diamètre du mortier est inférieur à 50 mm s’il s’agit de marrons d’air, ou inférieur à 105 mm s’il s’agit d’autres articles pyrotechniques tirés par un mortier
  • les angles d’ouverture des artifices sont, par construction, inférieurs à 30 degrés.

Sa validité est de 5 ans.

S’agissant du renouvellement du certificat, le demandeur doit apporter la preuve de sa participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de cinq ans précédant sa demande.

2) Certificat de qualification de niveau 2

Les personnes titulaires du certificat de qualification niveau 2 sont autorisées à réaliser toutes les opérations de montage, de tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les catégories d’articles pyrotechniques.

Sa validité est de 2 ans.

Dans le cas d’une demande de renouvellement, le demandeur justifie de sa participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans précédant sa demande.

En cas de non renouvellement du certificat de qualification de niveau 2, le titulaire dispose du certificat de qualification de niveau 1 pendant une durée de cinq ans à compter de la date d’échéance du précédent certificat.

II – Nécessité de disposer d’un agrément préfectoral

L’agrément préfectoral a été instauré par décret et arrêté du 28 mai 2019 relatifs à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques.

Cet agrément préfectoral est requis en complément du certificat de qualification F4/T2 ainsi que pour la mise en œuvre des artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier.

Il est délivré pour une durée de 5 ans.

III – Autorisation préfectorale préalable pour l’accès aux formations d’artificiers

Le décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 précise les modalités prévues au titre du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Il prévoit notamment une autorisation individuelle préalable à l’accès aux formations à l’emploi des produits explosifs.

Cette exigence, codifiée à l’article R, 2352-121-1 du code de la défense concerne les formations dispensées dans le cadre :

- du certificat de qualification F4/T2 (niveaux 1 et 2)

- du certificat de formation pour l’acquisition et l’utilisation d’articles pyrotechniques de catégorie P2,

- de titres professionnels en matière de dépollution pyrotechnique,

- du certificat de préposé au tir.

Liens et documents utiles :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235

Télécharger Formulaire de demande_Agrément préfectoral-2023 PDF - 0,08 Mb - 01/03/2023
Télécharger Formulaire_demande_autorisation_individuelle PDF - 0,08 Mb - 01/03/2023
Télécharger Formulaire_de_demande_Certificat_de_qualification_F4-T2_Niveau_1_-_2022 PDF - 0,09 Mb - 01/03/2023
Télécharger Formulaire_de_demande_Certificat_de_qualification_F4-T2_Niveau_2_-_2022 PDF - 0,09 Mb - 01/03/2023